| 22/05/2025 L17 n° 1961 |
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 61 pour, 87 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1960 |
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 64 pour, 86 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1959 |
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 67 pour, 83 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1958 |
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 58 pour, 88 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1957 |
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 112 pour, 61 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1956 |
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 76 pour, 96 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1955 |
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1954 |
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 172 pour, 0 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1953 |
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 71 pour, 102 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1952 |
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1951 |
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 54 pour, 68 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1950 |
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 70 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1949 |
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1919 |
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 96 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1917 |
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1916 |
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1915 |
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 54 pour, 103 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1909 |
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 73 pour, 113 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1908 |
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 55 pour, 51 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1742 |
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 36 pour, 57 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1741 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 45 pour, 14 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1740 |
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1739 |
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1738 |
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1737 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1735 |
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 61 pour, 23 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1734 |
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1733 |
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1674 |
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 63 pour, 74 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1673 |
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 141 pour, 33 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1672 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 73 pour, 80 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1671 |
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 136 pour, 17 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1670 |
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 85 pour, 60 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1648 |
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 59 pour, 76 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1647 |
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 127 pour, 7 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1646 |
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1645 |
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1644 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 135 pour, 19 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1643 |
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 59 pour, 52 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1642 |
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1641 |
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 62 pour, 95 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1640 |
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1639 |
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1638 |
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 37 pour, 153 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1637 |
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 40 pour, 148 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1636 |
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 70 pour, 49 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1634 |
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 78 pour, 145 contre |