Amendement n° 617 · Article 12
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2025 | Scrutin n° 1740 | rejeté | 23 pour, 43 contre, 27 abst. |
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport.