| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LR |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 03/03/2020 L15 n° 2706 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LR |
rejeté 148 pour, 0 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2492 |
l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 103 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2491 |
le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 49 pour, 98 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2490 |
le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 106 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2489 |
le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 104 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2488 |
le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2487 |
le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 104 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2486 |
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 105 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2270 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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abstention
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abstention LR |
adopté 62 pour, 9 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2268 |
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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contre
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contre LR |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2170 |
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 52 pour, 5 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2169 |
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 9 pour, 25 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2168 |
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 3 pour, 34 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2167 |
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 3 pour, 34 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2151 |
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 434 pour, 33 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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contre
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contre LR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1645 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 64 pour, 49 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1557 |
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 74 pour, 37 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1334 |
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 96 pour, 2 contre |