Amendement n° 41874 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23973
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2490 | rejeté | 35 pour, 106 contre, 12 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.