AN · données ouvertes
Députés / Cyrille Isaac-Sibille

Votes de Cyrille Isaac-Sibille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 382 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/09/2023
L16 n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
49 pour, 132 contre
26/09/2023
L16 n° 2534
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
35 pour, 65 contre
26/09/2023
L16 n° 2533
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
57 pour, 81 contre
26/09/2023
L16 n° 2532
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
29 pour, 82 contre
26/09/2023
L16 n° 2531
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
63 pour, 69 contre
25/09/2023
L16 n° 2530
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
22 pour, 68 contre
25/09/2023
L16 n° 2529
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
47 pour, 79 contre
25/09/2023
L16 n° 2528
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
50 pour, 84 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
58 pour, 92 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
73 pour, 83 contre
25/09/2023
L16 n° 2523
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
68 pour, 75 contre
25/09/2023
L16 n° 2522
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
39 pour, 65 contre
25/09/2023
L16 n° 2521
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
41 pour, 62 contre
25/09/2023
L16 n° 2520
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
motion de rejet Pour le plein emploi (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
62 pour, 148 contre
21/07/2023
L16 n° 2517
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
38 pour, 121 contre
21/07/2023
L16 n° 2516
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
37 pour, 123 contre
21/07/2023
L16 n° 2515
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
8 pour, 92 contre
21/07/2023
L16 n° 2514
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 73 contre
21/07/2023
L16 n° 2513
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 82 contre
21/07/2023
L16 n° 2512
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
32 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2511
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
34 pour, 68 contre
21/07/2023
L16 n° 2509
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 85 contre
21/07/2023
L16 n° 2508
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
33 pour, 68 contre
21/07/2023
L16 n° 2507
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 87 contre
21/07/2023
L16 n° 2506
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
31 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2505
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
53 pour, 77 contre
21/07/2023
L16 n° 2504
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
27 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2503
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
25 pour, 78 contre
21/07/2023
L16 n° 2502
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
29 pour, 66 contre
21/07/2023
L16 n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2500
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
42 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2499
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
21 pour, 71 contre
21/07/2023
L16 n° 2498
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
63 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2497
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
22 pour, 62 contre
21/07/2023
L16 n° 2496
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
27 pour, 60 contre
21/07/2023
L16 n° 2495
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2494
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
27 pour, 86 contre
21/07/2023
L16 n° 2490
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
25 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
80 pour, 23 contre
21/07/2023
L16 n° 2488
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
21 pour, 76 contre
21/07/2023
L16 n° 2487
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
5 pour, 67 contre
21/07/2023
L16 n° 2486
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
16 pour, 59 contre
21/07/2023
L16 n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2478
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
30 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
89 pour, 17 contre
21/07/2023
L16 n° 2476
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
17 pour, 87 contre
21/07/2023
L16 n° 2475
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
25 pour, 71 contre
21/07/2023
L16 n° 2467
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
80 pour, 2 contre