Votes de Vincent Thiébaut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 110 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2023 L16 n° 2037	l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 19 pour, 69 contre
26/06/2023 L16 n° 2036	l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour HOR	adopté 92 pour, 35 contre
26/06/2023 L16 n° 2035	l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 76 contre
26/06/2023 L16 n° 2034	l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... (probable)	pour	pour HOR	adopté 112 pour, 0 contre
26/06/2023 L16 n° 2033	l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 48 pour, 67 contre
26/06/2023 L16 n° 2032	l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 48 pour, 67 contre
26/06/2023 L16 n° 2031	l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 18 pour, 69 contre
26/06/2023 L16 n° 2030	l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 49 pour, 68 contre
26/06/2023 L16 n° 2029	l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 68 contre
26/06/2023 L16 n° 2028	l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 67 contre
26/06/2023 L16 n° 2027	l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 52 pour, 68 contre
26/06/2023 L16 n° 2026	l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 65 contre
26/06/2023 L16 n° 2025	l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 62 contre
26/06/2023 L16 n° 2024	l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 62 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour HOR	adopté 300 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1934	l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 95 pour, 21 contre
20/06/2023 L16 n° 1926	l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour HOR	adopté 138 pour, 29 contre
20/06/2023 L16 n° 1925	l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 116 contre
16/06/2023 L16 n° 1894	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ensemble Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 25 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1893	l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 5 pour, 27 contre
16/06/2023 L16 n° 1892	l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour HOR	adopté 25 pour, 5 contre
16/06/2023 L16 n° 1891	l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 5 pour, 24 contre
16/06/2023 L16 n° 1887	l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 7 pour, 26 contre
16/06/2023 L16 n° 1886	l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour HOR	adopté 34 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1883	l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour HOR	adopté 29 pour, 6 contre
16/06/2023 L16 n° 1882	l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 25 pour, 6 contre
16/06/2023 L16 n° 1881	l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour HOR	adopté 24 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1880	l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 24 pour, 1 contre
16/06/2023 L16 n° 1879	l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 23 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1878	l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour	pour HOR	adopté 27 pour, 3 contre
16/06/2023 L16 n° 1877	l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 4 pour, 19 contre
16/06/2023 L16 n° 1875	l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 5 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1874	l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 29 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1873	l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 7 pour, 23 contre
16/06/2023 L16 n° 1870	l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	adopté 17 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1869	l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 32 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1868	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour HOR	adopté 36 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1867	l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 6 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1866	l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 14 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1865	l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 13 pour, 17 contre
16/06/2023 L16 n° 1861	l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 19 contre
16/06/2023 L16 n° 1859	l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre HOR	rejeté 13 pour, 20 contre
15/06/2023 L16 n° 1858	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour HOR	adopté 37 pour, 4 contre
15/06/2023 L16 n° 1857	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre HOR	rejeté 11 pour, 42 contre
15/06/2023 L16 n° 1855	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 43 contre
15/06/2023 L16 n° 1854	l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour HOR	adopté 46 pour, 1 contre
15/06/2023 L16 n° 1853	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre HOR	adopté 32 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1852	l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour HOR	adopté 65 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1847	l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour HOR	adopté 67 pour, 2 contre
15/06/2023 L16 n° 1846	l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour HOR	adopté 66 pour, 0 contre