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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2031 du 26/06/2023

Sur l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
69
Abstention
1
Votants
88
87 exprimés
Dossier
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 157 · Article PREMIER

De Victor Catteau (RN) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À compter de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales d’employeurs ouvrent une période de dialogue destinée à fixer les modalités de la tenue d’une conférence nationale sur les salaires visant à ouvrir des négociations au niveau des branches dans le but de revaloriser les salaires les plus bas. Cette période de dialogue ne doit pas excéder six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Exposé sommaire

L'article premier souhaite renforcer le dialogue social sur les classifications dans l'objectif de "réussir à négocier rapidement pour réévaluer les salaires". Cet amendement vise ainsi à compléter ces mesures en proposant l'organisation d'une conférence nationale sur les salaires entre l'ensemble des partenaires sociaux dans un délai court afin de répondre au plus vite aux problématiques d'inflation et de perte de pouvoir d'achat qui touchent les Français les moins aisés actuellement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4600
Rassemblement National pour8818 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 610
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 001
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (18)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN

contre (69)

Anne Bergantz Dem, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Annie Genevard LR, Maxime Minot LR, Isabelle Périgault LR, Stéphane Viry LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Dino Cinieri LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC