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Députés / Jean-Marie Fiévet

Votes de Jean-Marie Fiévet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 098 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/10/2023
L16 n° 2736
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 57 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 168 contre
29/09/2023
L16 n° 2596
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2595
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 32 contre
29/09/2023
L16 n° 2594
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 32 contre
29/09/2023
L16 n° 2593
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 35 contre
29/09/2023
L16 n° 2592
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 35 contre
29/09/2023
L16 n° 2591
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
38 pour, 30 contre
29/09/2023
L16 n° 2590
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2589
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2588
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2587
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2586
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 33 contre
29/09/2023
L16 n° 2585
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 37 contre
29/09/2023
L16 n° 2584
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
2 pour, 51 contre
29/09/2023
L16 n° 2583
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 30 contre
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 52 contre
28/09/2023
L16 n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 43 contre
28/09/2023
L16 n° 2579
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2576
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2575
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 54 contre
28/09/2023
L16 n° 2574
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2573
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 36 contre
28/09/2023
L16 n° 2572
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 40 contre
28/09/2023
L16 n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 51 contre
28/09/2023
L16 n° 2570
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
61 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
45 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2568
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 44 contre
28/09/2023
L16 n° 2567
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2566
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 47 contre
28/09/2023
L16 n° 2565
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 40 contre
28/09/2023
L16 n° 2564
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 34 contre
28/09/2023
L16 n° 2563
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
38 pour, 11 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). contre contre
RE
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2552
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 76 contre
27/09/2023
L16 n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 77 contre
27/09/2023
L16 n° 2548
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 74 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 89 contre