| 05/06/2024 L16 n° 4058 |
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4057 |
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 105 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention
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abstention RE |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3990 |
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3989 |
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 56 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3988 |
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 82 pour, 62 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3987 |
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 80 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3986 |
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 78 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3985 |
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 76 pour, 68 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3984 |
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 111 pour, 70 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3983 |
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 63 pour, 120 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3970 |
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 112 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3969 |
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 81 pour, 70 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3968 |
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 83 pour, 89 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3867 |
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 122 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3857 |
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 136 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3726 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 84 pour, 224 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3724 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 178 pour, 73 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3723 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 112 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3722 |
l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 99 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3721 |
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3720 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 118 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3719 |
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 135 pour, 70 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3703 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 64 pour, 82 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3668 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 134 pour, 75 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3667 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 97 pour, 163 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3616 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3587 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 171 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3586 |
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3585 |
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 74 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3581 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 106 pour, 7 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3580 |
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 100 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3567 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 182 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3561 |
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 93 pour, 73 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3560 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 68 pour, 103 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3553 |
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 38 contre |