Votes de Jacques Marilossian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 301 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/04/2021 L15 n° 3548	l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 93 pour, 15 contre
06/04/2021 L15 n° 3547	l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 96 contre
06/04/2021 L15 n° 3546	l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 116 pour, 10 contre
06/04/2021 L15 n° 3545	l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 120 contre
06/04/2021 L15 n° 3544	l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 2 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
30/03/2021 L15 n° 3512	le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 102 pour, 102 contre
19/03/2021 L15 n° 3506	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ensemble Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 2 contre
19/03/2021 L15 n° 3505	l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 3 contre
19/03/2021 L15 n° 3504	l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	contre	contre LaREM	rejeté 1 pour, 31 contre
19/03/2021 L15 n° 3502	l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3501	l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 14 pour, 25 contre
18/03/2021 L15 n° 3500	l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3499	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
18/03/2021 L15 n° 3498	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3493	l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3491	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 15 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 10 contre
18/03/2021 L15 n° 3488	l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
17/03/2021 L15 n° 3487	l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 1 contre
17/03/2021 L15 n° 3486	l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
15/03/2021 L15 n° 3483	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
15/03/2021 L15 n° 3482	l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 48 contre
15/03/2021 L15 n° 3481	l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3480	l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3478	l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3477	l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 61 contre
09/03/2021 L15 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 84 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 24 pour, 75 contre
09/03/2021 L15 n° 3456	l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 34 pour, 86 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3452	l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 46 contre
19/02/2021 L15 n° 3451	l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3450	l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3448	l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3447	le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 53 contre
19/02/2021 L15 n° 3446	l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 33 contre
18/02/2021 L15 n° 3443	l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour	pour LaREM	adopté 40 pour, 28 contre
18/02/2021 L15 n° 3442	l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 28 contre
18/02/2021 L15 n° 3441	l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 26 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 93 pour, 34 contre
18/02/2021 L15 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 74 pour, 63 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 83 contre