Votes de Michèle Peyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 514 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/05/2024 L16 n° 3712	l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 20 contre
02/05/2024 L16 n° 3711	la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). autre Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024	pour	pour RE	adopté 47 pour, 7 contre
02/05/2024 L16 n° 3710	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. ensemble Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et...	pour	pour RE	adopté 52 pour, 0 contre
30/04/2024 L16 n° 3709	l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). ensemble Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	pour	pour RE	adopté 38 pour, 34 contre
30/04/2024 L16 n° 3708	l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 28 pour, 22 contre
30/04/2024 L16 n° 3707	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 35 contre
30/04/2024 L16 n° 3706	l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 35 contre
29/04/2024 L16 n° 3702	l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). article Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (probable)	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 42 contre
29/04/2024 L16 n° 3701	l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière	pour	pour RE	adopté 61 pour, 1 contre
29/04/2024 L16 n° 3700	l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière	contre	contre RE	adopté 35 pour, 29 contre
29/04/2024 L16 n° 3699	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915...	pour	pour RE	adopté 110 pour, 0 contre
10/04/2024 L16 n° 3669	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 82 pour, 53 contre
10/04/2024 L16 n° 3667	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 97 pour, 163 contre
09/04/2024 L16 n° 3664	l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RE	adopté 146 pour, 104 contre
09/04/2024 L16 n° 3663	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour	pour RE	adopté 349 pour, 172 contre
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 340 pour, 173 contre
09/04/2024 L16 n° 3661	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 115 pour, 292 contre
04/04/2024 L16 n° 3643	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ensemble Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RE	adopté 186 pour, 0 contre
04/04/2024 L16 n° 3642	l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RE	adopté 164 pour, 13 contre
04/04/2024 L16 n° 3639	l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 154 contre
04/04/2024 L16 n° 3638	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 157 contre
04/04/2024 L16 n° 3637	l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre RE	rejeté 49 pour, 101 contre
04/04/2024 L16 n° 3636	l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RE	adopté 91 pour, 82 contre
04/04/2024 L16 n° 3635	le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RE	adopté 89 pour, 81 contre
04/04/2024 L16 n° 3634	l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre RE	rejeté 80 pour, 86 contre
04/04/2024 L16 n° 3633	l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 123 contre
27/03/2024 L16 n° 3622	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	pour	pour RE	adopté 65 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3621	l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3620	l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 38 contre
27/03/2024 L16 n° 3619	l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3618	l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3617	l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). ensemble Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de...	pour	pour RE	adopté 83 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 64 contre
27/03/2024 L16 n° 3614	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 76 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	rejeté 38 pour, 54 contre
27/03/2024 L16 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 57 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	contre RE · désaccord	rejeté 5 pour, 85 contre
27/03/2024 L16 n° 3601	l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3600	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre