Amendement n° 68 · Article 6
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/05/2024 | Scrutin n° 3712 | rejeté | 17 pour, 20 contre, 5 abst. |
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« neuro‑développement, »,
insérer les mots :
« à la charge des professionnels de santé ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment les pédiatres, neuro-pédiatres, pédo-psychiatres, ergothérapeutes, psychomotriciens, neuro-psychologues, orthophonistes et médecins généralistes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser et étendre les professionnels de santé habilités à réaliser les examens de repérage des troubles du neuro-développement, après y avoir été spécialement formé.
En effet, cet article instaure l'obligation de deux examens médicaux de dépistage des troubles du neuro-développement chez l'enfant, pris en charge par la sécurité sociale. Or, au vu du fort manque de spécialistes sur la question et des délais de prise de rendez-vous actuellement très long (en moyenne un an de liste d'attente), il apparait pertinent d'étendre le nombre de professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou de professions libérales, pouvant réaliser un diagnostic de repérage des troubles du neuro-développement, après y avoir été spécialement formé.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu