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Dossiers / 16e législature

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
14/03/2024
→ 02/05/2024
Documents
4
Scrutins
1
Amendements
21

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2348
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 14/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 28/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 28/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 30/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2451 · adopté : Proposition de résolution n° 2451
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 02/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 02/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3710 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
14/03/2024 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Texte Déposé · n° 2348
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
PDF
10/04/2024 proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Texte Déposé · n° 2451
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
PDF
10/04/2024 rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Commission · n° 2451
Rapport PDF
résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Séance · n° 294
Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN04200511
LFI - NUPES0040116
Ecolo - NUPES2000002
RE1000001
Dem1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/05/2024
n° 3710
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. ensemble adopté520