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Dossiers / 16e législature

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
14/12/2023
→ 02/05/2024
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1999
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 02/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 02/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3711 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
14/12/2023 proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Texte Déposé · n° 1999
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Séance · n° 295
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/05/2024
n° 3711
 la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté477