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Dossiers / 16e législature

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
12/04/2024
→ 29/04/2024
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 12/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2512
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 29/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 29/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3699 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
12/04/2024 proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Texte Déposé · n° 2512
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Séance · n° 292
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/04/2024
n° 3699
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté1100