Dossiers / 16e législature
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1758
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2381 · adopté : Proposition de loi n° 2381
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3617 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 483
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 683 · adopté : Proposition de loi n° 684
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 24/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2023 | proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires Texte Déposé · n° 1758 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2024 | visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires Texte Déposé · n° 2381 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). Commission · n° 2381 |
Rapport | |
| 27/03/2024 | proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires Texte Déposé · n° 483 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires Texte Déposé · n° 684 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483). Commission · n° 683 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires Séance · n° 271 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires Séance · n° 131 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 27/03/2024 n° 3617 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). ensemble | adopté | 83 | 0 |