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Députés / Anne Brugnera

Votes de Anne Brugnera

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 513 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/10/2020
L15 n° 2968
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
78 pour, 9 contre
15/10/2020
L15 n° 2967
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 72 contre
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 56 contre
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 57 contre
15/10/2020
L15 n° 2964
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 66 contre
15/10/2020
L15 n° 2963
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 74 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
313 pour, 158 contre
23/09/2020
L15 n° 2881
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 20 contre
23/09/2020
L15 n° 2880
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 20 contre
23/09/2020
L15 n° 2879
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 48 contre
23/09/2020
L15 n° 2878
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 45 contre
23/09/2020
L15 n° 2877
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
44 pour, 9 contre
23/09/2020
L15 n° 2876
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 5 contre
23/09/2020
L15 n° 2875
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 6 contre
22/09/2020
L15 n° 2874
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 75 contre
22/09/2020
L15 n° 2873
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 24 contre
22/09/2020
L15 n° 2872
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 56 contre
22/09/2020
L15 n° 2871
l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 39 contre
22/09/2020
L15 n° 2870
l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 36 contre
22/09/2020
L15 n° 2869
l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 28 contre
22/09/2020
L15 n° 2868
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 33 contre
21/09/2020
L15 n° 2867
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 50 contre
30/07/2020
L15 n° 2835
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 75 contre
30/07/2020
L15 n° 2834
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 69 contre
30/07/2020
L15 n° 2833
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 75 contre
30/07/2020
L15 n° 2832
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 73 contre
30/07/2020
L15 n° 2831
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 56 contre
29/07/2020
L15 n° 2830
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 27 contre
29/07/2020
L15 n° 2829
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 68 contre
29/07/2020
L15 n° 2828
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 57 contre
29/07/2020
L15 n° 2827
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 21 contre
29/07/2020
L15 n° 2826
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
43 pour, 89 contre
29/07/2020
L15 n° 2825
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 92 contre
29/07/2020
L15 n° 2824
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
41 pour, 88 contre
29/07/2020
L15 n° 2823
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 95 contre
28/07/2020
L15 n° 2821
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 91 contre
28/07/2020
L15 n° 2820
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 100 contre
23/07/2020
L15 n° 2816
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
331 pour, 56 contre
15/07/2020
L15 n° 2815
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 1 contre
15/07/2020
L15 n° 2814
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 177 contre
24/06/2020
L15 n° 2765
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 6 contre
24/06/2020
L15 n° 2764
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 19 contre
24/06/2020
L15 n° 2763
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 10 contre
18/06/2020
L15 n° 2762
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). contre contre
LaREM
rejeté
84 pour, 447 contre
18/06/2020
L15 n° 2761
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). contre contre
LaREM
rejeté
82 pour, 469 contre
18/06/2020
L15 n° 2760
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
102 pour, 430 contre
18/06/2020
L15 n° 2759
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
571 pour, 0 contre
17/06/2020
L15 n° 2758
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 219 contre
16/06/2020
L15 n° 2757
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
548 pour, 2 contre