Amendement n° 23 · Article 22
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 16/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/09/2020 | Scrutin n° 2878 | rejeté | 22 pour, 45 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances.
C’est au Parlement de débattre de ces sujets.
Cosignataires (40)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay