| 04/06/2024 L16 n° 4044 |
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 32 pour, 118 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4043 |
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 33 pour, 121 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4042 |
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
contre RE · désaccord |
rejeté 35 pour, 108 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4041 |
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 119 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4040 |
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 114 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4035 |
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4033 |
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 64 pour, 104 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4032 |
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 102 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4031 |
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 73 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4030 |
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4029 |
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 106 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4028 |
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4027 |
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 94 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4026 |
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 64 pour, 90 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4025 |
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 68 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4024 |
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4023 |
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 126 pour, 1 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
|
abstention
|
abstention RE |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3986 |
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 78 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3985 |
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 76 pour, 68 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3984 |
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 111 pour, 70 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3983 |
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 120 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3970 |
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 112 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3969 |
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 81 pour, 70 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3968 |
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 83 pour, 89 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3923 |
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3922 |
l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 53 pour, 22 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3889 |
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 112 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3888 |
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 113 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3887 |
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 110 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3875 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 43 pour, 35 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3867 |
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 122 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3859 |
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3858 |
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 35 pour, 12 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3857 |
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 136 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3709 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 38 pour, 34 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3708 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 28 pour, 22 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3707 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 35 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3698 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 56 pour, 37 contre |