Votes de Nadia Ramassamy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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154 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre par délégation	contre LR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre par délégation	contre LR	adopté 325 pour, 213 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 358 pour, 194 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre par délégation	contre LR	adopté 345 pour, 200 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre par délégation	contre LR	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 346 pour, 181 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention	abstention LR	adopté 361 pour, 84 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour par délégation	pour LR	adopté 497 pour, 36 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	contre par délégation	contre LR	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	abstention	pour LR · désaccord	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour par délégation	contre LR · désaccord	adopté 342 pour, 169 contre
30/05/2018 L15 n° 730	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 31 pour, 77 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	abstention	abstention LR	adopté 339 pour, 84 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre par délégation	contre LR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	abstention	pour LR · désaccord	adopté 454 pour, 80 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 67 pour, 53 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	abstention	abstention LR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour par délégation	pour LR	adopté 537 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 408	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 162 pour, 0 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre LR	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour par délégation	pour LR	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	abstention	abstention LR	adopté 405 pour, 41 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	voulait : contre		adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	voulait : contre		adopté 323 pour, 163 contre
07/12/2017 L15 n° 338	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 84 pour, 0 contre
22/11/2017 L15 n° 280	l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	contre LR · désaccord	rejeté 12 pour, 59 contre
22/11/2017 L15 n° 279	l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 12 pour, 64 contre
22/11/2017 L15 n° 278	l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre LR	rejeté 13 pour, 51 contre
22/11/2017 L15 n° 277	l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 12 pour, 58 contre
21/11/2017 L15 n° 276	l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 11 pour, 64 contre
21/11/2017 L15 n° 275	l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	abstention LR	rejeté 11 pour, 61 contre
21/11/2017 L15 n° 274	l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 16 pour, 91 contre
21/11/2017 L15 n° 273	l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	contre LR · désaccord	rejeté 18 pour, 89 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 356 pour, 175 contre
09/11/2017 L15 n° 235	l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	adopté 84 pour, 0 contre
09/11/2017 L15 n° 234	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LR	adopté 91 pour, 39 contre
09/11/2017 L15 n° 233	l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	adopté 46 pour, 40 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LR	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 202	l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 48 contre
26/10/2017 L15 n° 199	l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	contre	contre LR	adopté 80 pour, 15 contre
25/10/2017 L15 n° 187	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LR	rejeté 66 pour, 141 contre
24/10/2017 L15 n° 186	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 60 pour, 122 contre
24/10/2017 L15 n° 185	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 77 pour, 125 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre	contre LR	adopté 362 pour, 174 contre
12/10/2017 L15 n° 143	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)	contre	contre LR	adopté 103 pour, 49 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre	contre LR	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LR	adopté 415 pour, 127 contre
09/08/2017 L15 n° 119	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	contre	contre LR	adopté 412 pour, 74 contre