Amendement n° 20 · Article 7
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 17/10/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2018
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Peltier, M. Bony et Mme Levy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/10/2017 | Scrutin n° 187 | rejeté | 66 pour, 141 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1.7 point.
Destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, cette forte hausse de la CSG va en réalité pénaliser les indépendants, les fonctionnaires et près de neuf millions de retraités qui verront leurs pensions amputées sans pour autant pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations.
Il est d’autant plus injuste de pénaliser les retraités qu’ils ont déjà fait les frais de mesures fiscales défavorables et que la revalorisation de leurs pensions ne compense pas la hausse réelle du coût de la vie.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cette hausse de la CSG.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Geneviève Levy, Guillaume Peltier