Votes de Anne Genetet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 143 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/10/2020 L15 n° 2909	l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 27 contre
01/10/2020 L15 n° 2908	l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 23 contre
01/10/2020 L15 n° 2907	l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2906	l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 18 contre
01/10/2020 L15 n° 2905	le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2904	le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2903	le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2902	l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2901	l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2900	l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 32 contre
30/09/2020 L15 n° 2899	l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
30/09/2020 L15 n° 2898	l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
30/09/2020 L15 n° 2897	le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 98 contre
30/09/2020 L15 n° 2896	l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 81 contre
30/09/2020 L15 n° 2895	l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 87 contre
28/09/2020 L15 n° 2884	l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	adopté 35 pour, 25 contre
28/09/2020 L15 n° 2883	l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 29 contre
31/07/2020 L15 n° 2856	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 37 contre
31/07/2020 L15 n° 2855	l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 65 contre
31/07/2020 L15 n° 2854	l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 71 contre
31/07/2020 L15 n° 2853	l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 72 contre
31/07/2020 L15 n° 2852	l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 78 pour, 24 contre
31/07/2020 L15 n° 2851	l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 30 contre
31/07/2020 L15 n° 2850	l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 49 contre
31/07/2020 L15 n° 2849	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 22 contre
31/07/2020 L15 n° 2848	l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2847	l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
31/07/2020 L15 n° 2846	l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
31/07/2020 L15 n° 2845	l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 54 contre
31/07/2020 L15 n° 2844	l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 53 contre
31/07/2020 L15 n° 2843	l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 57 contre
31/07/2020 L15 n° 2842	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2841	l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 35 contre
31/07/2020 L15 n° 2840	l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 37 contre
30/07/2020 L15 n° 2839	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 15 contre
30/07/2020 L15 n° 2838	l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 76 contre
30/07/2020 L15 n° 2837	l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 46 contre
30/07/2020 L15 n° 2836	l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 63 contre
30/07/2020 L15 n° 2835	l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2834	l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 69 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 73 contre
29/07/2020 L15 n° 2830	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 27 contre
29/07/2020 L15 n° 2829	l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 68 contre
29/07/2020 L15 n° 2828	l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 57 contre
29/07/2020 L15 n° 2827	l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 21 contre
29/07/2020 L15 n° 2826	l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 43 pour, 89 contre
29/07/2020 L15 n° 2825	l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 92 contre
29/07/2020 L15 n° 2824	l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 41 pour, 88 contre
29/07/2020 L15 n° 2823	l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 95 contre