AN · données ouvertes
Députés / Cécile Rilhac

Votes de Cécile Rilhac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 493 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/01/2023
L16 n° 826
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). pour pour
RE
adopté
126 pour, 86 contre
12/01/2023
L16 n° 825
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). contre contre
RE
rejeté
84 pour, 104 contre
12/01/2023
L16 n° 824
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). pour pour
RE
adopté
124 pour, 85 contre
10/01/2023
L16 n° 823
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
286 pour, 238 contre
15/12/2022
L16 n° 821
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 49 contre
15/12/2022
L16 n° 820
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 48 contre
15/12/2022
L16 n° 819
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 48 contre
15/12/2022
L16 n° 818
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 40 contre
15/12/2022
L16 n° 817
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
71 pour, 2 contre
15/12/2022
L16 n° 816
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 815
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
84 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 814
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
87 pour, 1 contre
15/12/2022
L16 n° 813
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 63 contre
15/12/2022
L16 n° 812
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 47 contre
15/12/2022
L16 n° 811
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
47 pour, 27 contre
15/12/2022
L16 n° 810
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 41 contre
15/12/2022
L16 n° 809
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 44 contre
15/12/2022
L16 n° 808
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 66 contre
15/12/2022
L16 n° 807
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
adopté
50 pour, 45 contre
15/12/2022
L16 n° 806
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 31 contre
15/12/2022
L16 n° 805
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 66 contre
15/12/2022
L16 n° 799
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
90 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 798
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
62 pour, 10 contre
14/12/2022
L16 n° 797
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 81 contre
14/12/2022
L16 n° 796
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
87 pour, 15 contre
14/12/2022
L16 n° 795
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
77 pour, 37 contre
14/12/2022
L16 n° 794
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
97 pour, 3 contre
14/12/2022
L16 n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 5 contre
14/12/2022
L16 n° 792
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 86 contre
14/12/2022
L16 n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 65 contre
14/12/2022
L16 n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 71 contre
14/12/2022
L16 n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 79 contre
14/12/2022
L16 n° 786
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 68 contre
14/12/2022
L16 n° 785
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 72 contre
14/12/2022
L16 n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
127 pour, 1 contre
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 63 contre
13/12/2022
L16 n° 779
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 87 contre
13/12/2022
L16 n° 778
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 87 contre
13/12/2022
L16 n° 777
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
92 pour, 42 contre
13/12/2022
L16 n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
36 pour, 104 contre
13/12/2022
L16 n° 775
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 78 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
85 pour, 68 contre
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 118 contre
13/12/2022
L16 n° 772
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 93 contre
13/12/2022
L16 n° 771
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
74 pour, 86 contre
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
109 pour, 4 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 56 contre
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 94 contre