Votes de Frédéric Descrozaille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 244 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/06/2023 L16 n° 2068	l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 105 contre
27/06/2023 L16 n° 2067	l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2066	l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RE	adopté 145 pour, 32 contre
27/06/2023 L16 n° 2065	l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 98 contre
27/06/2023 L16 n° 2064	l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 89 contre
27/06/2023 L16 n° 2063	l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 88 contre
27/06/2023 L16 n° 2062	l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 85 contre
27/06/2023 L16 n° 2061	l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 82 contre
27/06/2023 L16 n° 2060	l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 80 contre
27/06/2023 L16 n° 2059	l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 78 contre
27/06/2023 L16 n° 2058	l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 77 contre
27/06/2023 L16 n° 2057	l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 42 contre
27/06/2023 L16 n° 2056	l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 48 contre
27/06/2023 L16 n° 2055	l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 62 contre
27/06/2023 L16 n° 2054	l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 96 pour, 0 contre
27/06/2023 L16 n° 2053	l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RE	adopté 110 pour, 15 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour RE	adopté 437 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RE	adopté 300 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1942	l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RE	adopté 116 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1941	l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RE	adopté 93 pour, 12 contre
21/06/2023 L16 n° 1939	l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RE	adopté 91 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 57 contre
14/06/2023 L16 n° 1825	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1824	l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 107 contre
14/06/2023 L16 n° 1823	l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 102 contre
14/06/2023 L16 n° 1822	le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 106 contre
14/06/2023 L16 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1818	l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 86 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	pour RE	adopté 149 pour, 50 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	pour RE	adopté 281 pour, 58 contre
08/06/2023 L16 n° 1791	l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 212 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1790	l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 189 contre
08/06/2023 L16 n° 1789	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 134 contre
08/06/2023 L16 n° 1788	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 213 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1787	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 227 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 163 pour, 206 contre
08/06/2023 L16 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 123 pour, 197 contre
08/06/2023 L16 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 205 pour, 168 contre
08/06/2023 L16 n° 1783	le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour RE	adopté 204 pour, 173 contre
08/06/2023 L16 n° 1782	le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour RE	adopté 196 pour, 176 contre
08/06/2023 L16 n° 1781	le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 195 pour, 177 contre
07/06/2023 L16 n° 1779	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). autre Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture	pour	pour RE	adopté 156 pour, 38 contre
07/06/2023 L16 n° 1778	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour RE	adopté 408 pour, 87 contre