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Députés / Jean-Bernard Sempastous

Votes de Jean-Bernard Sempastous

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

974 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2018
L15 n° 1537
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 51 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1535
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 63 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 93 contre
26/11/2018
L15 n° 1484
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 26 contre
26/11/2018
L15 n° 1483
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 25 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
345 pour, 200 contre
19/11/2018
L15 n° 1428
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 38 contre
19/11/2018
L15 n° 1427
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 37 contre
13/11/2018
L15 n° 1402
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 46 contre
13/11/2018
L15 n° 1401
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 67 contre
13/11/2018
L15 n° 1400
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
100 pour, 20 contre
13/11/2018
L15 n° 1399
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 90 contre
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1397
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 101 contre
13/11/2018
L15 n° 1396
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 97 contre
13/11/2018
L15 n° 1395
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 85 contre
13/11/2018
L15 n° 1394
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1393
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 75 contre
06/11/2018
L15 n° 1344
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 72 contre
06/11/2018
L15 n° 1343
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 75 contre
06/11/2018
L15 n° 1342
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 75 contre
06/11/2018
L15 n° 1341
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 74 contre
02/11/2018
L15 n° 1338
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
02/11/2018
L15 n° 1337
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 3 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
335 pour, 190 contre
25/10/2018
L15 n° 1282
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 53 contre
23/10/2018
L15 n° 1265
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 86 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
346 pour, 181 contre
22/10/2018
L15 n° 1255
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 70 contre
22/10/2018
L15 n° 1254
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 80 contre
22/10/2018
L15 n° 1252
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 79 contre
17/10/2018
L15 n° 1243
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 105 contre
17/10/2018
L15 n° 1242
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 119 contre
16/10/2018
L15 n° 1239
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 104 contre
11/10/2018
L15 n° 1228
l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 31 contre
11/10/2018
L15 n° 1227
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 42 contre
11/10/2018
L15 n° 1226
l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 39 contre
11/10/2018
L15 n° 1225
l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 28 contre
11/10/2018
L15 n° 1224
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 28 contre
11/10/2018
L15 n° 1223
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 25 contre
11/10/2018
L15 n° 1218
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 32 contre
11/10/2018
L15 n° 1217
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 54 contre
11/10/2018
L15 n° 1216
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 55 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
361 pour, 84 contre
04/10/2018
L15 n° 1191
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 60 contre
04/10/2018
L15 n° 1190
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
39 pour, 7 contre