| 16/11/2018 L15 n° 1418 |
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1417 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 12 pour, 54 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1416 |
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1415 |
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 38 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1414 |
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 5 pour, 31 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1413 |
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1412 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1411 |
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1410 |
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1409 |
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 58 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1408 |
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1262 |
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 7 pour, 39 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1261 |
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1260 |
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1259 |
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 73 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1251 |
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1250 |
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 55 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1249 |
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1248 |
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 41 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1247 |
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 52 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1243 |
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1242 |
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 51 pour, 119 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1241 |
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1236 |
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1233 |
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour MODEM |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1177 |
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1176 |
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1175 |
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 33 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1174 |
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 63 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1173 |
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1170 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 80 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1167 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1164 |
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 77 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1163 |
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 77 contre |
| 18/09/2018 L15 n° 1162 |
l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 54 pour, 10 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour MODEM |
adopté 452 pour, 80 contre |