| 02/07/2019 L15 n° 2024 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 32 pour, 7 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2023 |
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2022 |
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 34 pour, 8 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2021 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre UDI-I |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2020 |
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 35 pour, 14 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2019 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UDI-I · désaccord |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2018 |
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre UDI-I |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2017 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre UDI-I |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2016 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI-I |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2014 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI-I |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1992 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1983 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1982 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1981 |
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 10 pour, 21 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1980 |
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1979 |
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1978 |
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-I |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1977 |
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-I |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1976 |
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 28 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1975 |
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
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contre UDI-I |
adopté 26 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1974 |
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-I |
adopté 27 pour, 10 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1973 |
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1972 |
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1971 |
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1970 |
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1969 |
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 22 pour, 11 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDI-I |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1929 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1864 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1838 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 25 pour, 89 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1826 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 64 pour, 3 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1718 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1706 |
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 29 pour, 10 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1705 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1704 |
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1703 |
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1702 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1700 |
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1699 |
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 26 contre |