| 06/04/2023 L16 n° 1394 |
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 91 pour, 67 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1393 |
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 88 pour, 63 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1378 |
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 73 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1377 |
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1376 |
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 38 pour, 170 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1375 |
l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 34 pour, 127 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1374 |
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 67 pour, 97 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1340 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 95 pour, 2 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1339 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 93 pour, 4 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1338 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 80 pour, 19 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1337 |
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 79 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1336 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 74 pour, 19 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1331 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 16 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1316 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1241 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
rejeté 94 pour, 0 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1240 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
rejeté 278 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1231 |
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1230 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 83 pour, 20 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1219 |
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 94 pour, 12 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1218 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 23 pour, 107 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1217 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 113 pour, 21 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1216 |
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 114 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1215 |
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 110 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1208 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 166 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1203 |
l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1202 |
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 48 pour, 158 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1201 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 170 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1200 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 104 pour, 6 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1199 |
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 83 pour, 100 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1197 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 124 pour, 1 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1175 |
l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 53 pour, 66 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1174 |
l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 27 pour, 81 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1173 |
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 31 pour, 83 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1172 |
l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 83 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1171 |
l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1166 |
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 67 pour, 80 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1165 |
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1164 |
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 49 pour, 93 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1163 |
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 34 pour, 85 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1162 |
l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1157 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 88 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1156 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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contre
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contre RN |
rejeté 60 pour, 124 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1108 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 2 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1097 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour RN |
rejeté 89 pour, 0 contre |