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Députés / Pascal Bois

Votes de Pascal Bois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

867 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/10/2017
L15 n° 165
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 63 contre
19/10/2017
L15 n° 162
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article Loi de finances 2018 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 18 contre
19/10/2017
L15 n° 161
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 96 contre
19/10/2017
L15 n° 160
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 82 contre
19/10/2017
L15 n° 159
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre abstention
LaREM · désaccord
rejeté
25 pour, 64 contre
19/10/2017
L15 n° 158
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 87 contre
19/10/2017
L15 n° 157
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 81 contre
19/10/2017
L15 n° 152
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 91 contre
19/10/2017
L15 n° 151
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
47 pour, 86 contre
19/10/2017
L15 n° 150
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 96 contre
18/10/2017
L15 n° 149
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 17 contre
17/10/2017
L15 n° 148
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 126 contre
17/10/2017
L15 n° 145
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 142 contre
10/10/2017
L15 n° 139
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
388 pour, 92 contre
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
415 pour, 127 contre
28/09/2017
L15 n° 131
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 93 contre
27/09/2017
L15 n° 129
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 63 contre
27/09/2017
L15 n° 128
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 134 contre
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 124 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 111
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 130 contre
03/08/2017
L15 n° 110
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 131 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
421 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 102
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 124 contre
28/07/2017
L15 n° 101
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 100
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
46 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 98
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 109 contre
28/07/2017
L15 n° 97
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 96
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 128 contre
28/07/2017
L15 n° 95
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 94
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
112 pour, 45 contre
28/07/2017
L15 n° 93
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 98 contre
28/07/2017
L15 n° 92
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 114 contre
28/07/2017
L15 n° 91
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 123 contre
28/07/2017
L15 n° 90
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 102 contre
28/07/2017
L15 n° 89
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
61 pour, 103 contre
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 138 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
69 pour, 149 contre
25/07/2017
L15 n° 68
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 152 contre
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 172 contre
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
88 pour, 183 contre
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 182 contre
25/07/2017
L15 n° 64
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
273 pour, 14 contre