| 19/07/2022 L16 n° 28 |
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 79 pour, 234 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 24 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 162 pour, 175 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 23 |
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 181 contre |
| 13/07/2022 L16 n° 16 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 131 pour, 70 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 15 |
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 221 pour, 187 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 13 |
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 195 pour, 219 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 12 |
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 133 pour, 204 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 11 |
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 185 pour, 226 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 10 |
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 91 pour, 236 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 9 |
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 386 pour, 1 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 8 |
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 95 pour, 297 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 7 |
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 169 pour, 229 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 6 |
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 196 pour, 183 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 2 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 174 pour, 192 contre |
| 24/02/2022 L15 n° 4419 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 24/02/2022 L15 n° 4418 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 24/02/2022 L15 n° 4417 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 6 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4413 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 22/02/2022 L15 n° 4412 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 22/02/2022 L15 n° 4411 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 21/02/2022 L15 n° 4410 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4408 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4407 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4406 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 13 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4404 |
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4403 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 8 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4402 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4401 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4400 |
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 2 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4399 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 10 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4398 |
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4397 |
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 12 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4396 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 8 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4395 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4394 |
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4393 |
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 48 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4392 |
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4391 |
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 72 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4390 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 75 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4389 |
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4388 |
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4387 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4386 |
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 122 pour, 9 contre |
| 08/02/2022 L15 n° 4385 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 3 contre |
| 08/02/2022 L15 n° 4384 |
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 08/02/2022 L15 n° 4383 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 15 contre |