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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4407 du 15/02/2022

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Votants
64
63 exprimés
Dossier
Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Agir Ensemble"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26834 000
Les Républicains pour1016 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour576 000
Socialistes et apparentés pour282 001
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble pour228 000
UDI et Indépendants pour194 000
Libertés et Territoires pour182 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010

Votants

pour (63)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Antoine Herth Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, David Corceiro Dem, Christophe Jerretie Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Thibault Bazin LR, Gérard Cherpion LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Victor Habert-Dassault LR, David Lorion LR, Paul-André Colombani LT, Sylvia Pinel LT, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Claire Bouchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Mireille Clapot LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Laurence Gayte LaREM, Éric Girardin LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Sonia Krimi LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Albane Gaillot NI, Régis Juanico SOC, Isabelle Santiago SOC, Thierry Benoit UDI-I, Guy Bricout UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I, Valérie Six UDI-I

abstention (1)

Hubert Wulfranc GDR

non-votant (1)

David Habib SOC

mise au point seule (2)

Jacques Cattin, Florence Lasserre

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).