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Dossiers / 16e législature

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2022
→ 03/08/2022
Documents
19
Scrutins
2
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 10
  3. 04/07/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 04/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 30/06/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 13/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 07/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 16
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 13/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 13/07/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 15/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 787
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  17. 15/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  18. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  19. 19/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 792
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 19/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 19/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  23. Commission Mixte Paritaire
  24. 20/07/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  25. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  26. 20/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  27. 20/07/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 155
  28. 20/07/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 809 · adopté : Projet de loi n° 810
  29. 21/07/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · Désaccord
  30. Nouvelle Lecture
  31. 20/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 154
  32. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 20/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 26/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 27/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 26/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 169
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 27/07/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  40. 27/07/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 181 (adopté)
  41. Nouvelle Lecture
  42. 28/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 838
  43. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  44. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  45. 28/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  46. 28/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 844
  47. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 02/08/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 02/08/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  50. Lecture définitive
  51. 02/08/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 6
  52. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  53. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 02/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 07/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 07/07/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  57. 03/08/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 03/08/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 182
  59. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  60. 03/08/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  61. 03/08/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejeté définitivement

Documents

DépôtDocumentType
04/07/2022 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Texte Déposé · n° 10
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
07/07/2022 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
Commission · n° 16
 Rapport PDF
15/07/2022 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Texte Déposé · n° 787
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes
19/07/2022 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).
Commission · n° 792
 Rapport
20/07/2022 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Texte Déposé · n° 154
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
20/07/2022 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
Texte Déposé · n° 810
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes
20/07/2022 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Commission · n° 155
 Rapport PDF
20/07/2022 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
Commission · n° 809
 Rapport
26/07/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
Commission · n° 169
 Rapport PDF
28/07/2022 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Texte Déposé · n° 838
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes
28/07/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n°838).
Commission · n° 844
 Rapport
03/08/2022 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
Commission · n° 182
 Rapport PDF
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Séance · n° 2
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Séance · n° 6
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Séance · n° 13
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Séance · n° 2
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Séance · n° 6
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes		 PDF
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Séance · n° 135
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Séance · n° 144
 Projet de loi
de règlement du budget et d'approbation des comptes

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC321003027
LIOT25006619
LFI - NUPES0600006
RE1400005
LR0000033
Ecolo - NUPES0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/07/2022
n° 16
 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). ensemble adopté13170
27/07/2022
n° 181
 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). ensemble adopté153130