| 24/05/2024 L16 n° 3949 |
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3948 |
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3947 |
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3946 |
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 21 pour, 40 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3944 |
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 39 pour, 35 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3943 |
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3942 |
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3941 |
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3940 |
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3939 |
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3938 |
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 19 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3937 |
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3936 |
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 20 pour, 49 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3935 |
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3934 |
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3933 |
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3932 |
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3931 |
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3930 |
l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 18 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3929 |
le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3874 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 49 pour, 29 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3873 |
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 28 pour, 75 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3872 |
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3871 |
l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3870 |
l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 24 pour, 80 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3869 |
l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 31 pour, 33 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3868 |
l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
adopté 36 pour, 27 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3867 |
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 26 pour, 122 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3859 |
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3858 |
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 35 pour, 12 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3854 |
l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3852 |
l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 14 pour, 21 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3851 |
l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3850 |
l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3849 |
l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3848 |
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3847 |
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3846 |
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 15 pour, 27 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3845 |
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 34 pour, 4 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3844 |
l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 10 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3843 |
l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 8 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3842 |
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3841 |
le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 44 pour, 6 contre |