Amendement n° 3954 · Article 14
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/05/2024 | Scrutin n° 3949 | rejeté | 8 pour, 45 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’arbres et d’arbustes, »
les mots :
« composées de végétation ligneuse ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus fidèle des haies, afin de mieux les protéger.
La définition proposée pourrait exclure des haies qui seraient composées d'arbres et d'arbustes, alors qu'elle reconnaît que seraient des haies des ensembles composés seulement d'arbres ou seulement d'arbustes.
Pour être le plus inclusif possible, cet amendement remplace ces notions par celle de végétation ligneuse, englobante, et directement issue de la rédaction initiale de cet alinéa par le gouvernement. Cet amendement est donc dans la continuité exacte de l'amendement de réécriture du rapporteur en Commission, et s'apparente pratiquement à un amendement rédactionnel.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé à partir des propositions de l'AFAC et d'Artemisia.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry