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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3949 du 24/05/2024

Sur l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
45
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3954 · Article 14

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’arbres et d’arbustes, »

les mots :

« composées de végétation ligneuse ».

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus fidèle des haies, afin de mieux les protéger.

La définition proposée pourrait exclure des haies qui seraient composées d'arbres et d'arbustes, alors qu'elle reconnaît que seraient des haies des ensembles composés seulement d'arbres ou seulement d'arbustes. 

Pour être le plus inclusif possible, cet amendement remplace ces notions par celle de végétation ligneuse, englobante, et directement issue de la rédaction initiale de cet alinéa par le gouvernement. Cet amendement est donc dans la continuité exacte de l'amendement de réécriture du rapporteur en Commission, et s'apparente pratiquement à un amendement rédactionnel.

Tel est l'objet de cet amendement travaillé à partir des propositions de l'AFAC et d'Artemisia.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1701
Rassemblement National contre880 900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre610 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés pour311 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Écologiste - NUPES pour211 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (8)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Claudia Rouaux SOC

contre (45)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Thierry Benoit HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Laure Blin LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Mounir Belhamiti RE*, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Alexis Izard RE*, Amélia Lakrafi RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN*

abstention (1)

David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE