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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3869 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
33
Abstention
29
Votants
93
64 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4688 · Article 5

De Thierry Benoit (HOR) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ce diplôme est dénommé « Licence professionnelle agricole ». »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à qualifier de « Licence professionnelle agricole » le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie introduit par le présent article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2300
Rassemblement National abstention880 1221
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains abstention614 170
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 800
Horizons et apparentés pour315 000
Socialistes et apparentés pour315 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (31)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Alexandre Vincendet HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Isabelle Valentin LR, Stéphane Viry LR, Julien Bayou NI, Emmanuelle Ménard NI, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Claudia Rouaux SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (33)

Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Marie-Christine Dalloz LR, Mounir Belhamiti RE*, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Christine Decodts RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Jean-Michel Jacques RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE, José Beaurain RN

abstention (29)

Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Marc Le Fur LR, Aurélien Pradié LR, Jean-Pierre Vigier LR, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN