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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3872 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
74
Contre
1
Abstention
28
Votants
103
75 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4053 · Article 5

De Francis Dubois (LR) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transitions de l’agriculture ou de la forêt dans un contexte de changement climatique, ou de génie de la robotique et du numérique agricoles, ou de génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l’énergétique agricoles, ou de génie de l’eau en agriculture. L’acquisition de ces compétences conduit notamment à l’activité de chef d’entreprise ou d’assistant ingénieur. »

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise :

-      à préciser les nécessaires adossements à la recherche et l’innovation et les interactions avec les acteurs professionnels pour le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie,

-      à préciser le métier préparé d’assistant-ingénieur pour favoriser la prise en compte de ce nouveau diplôme dans les conventions collectives de branche et favoriser l’insertion professionnelle à un niveau adéquat,

-      à mieux définir les métiers préparés et les compétences acquises.

 

Par ailleurs, il simplifie la rédaction de l’alinéa 6 sur les conditions d’habilitation à la délivrance du diplôme.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16923 000
Rassemblement National abstention881 0261
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains pour6114 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour508 000
Horizons et apparentés pour316 000
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES abstention210 120
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (74)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem*, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Alexandre Vincendet HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Émilie Bonnivard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Aurélien Pradié LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Pacquot RE, Anne-Laurence Petel RE, Xavier Roseren RE, Stéphane Travert RE, Annie Vidal RE, Timothée Houssin RN, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Bertrand Petit SOC, Dominique Potier SOC

contre (1)

Delphine Batho Ecolo - NUPES

abstention (28)

Charles Fournier Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Jean-Hugues Ratenon

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).