Scrutin n° 3872 du 22/05/2024
Sur l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Renaissance"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 4053 · Article 5
De Francis Dubois (LR) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transitions de l’agriculture ou de la forêt dans un contexte de changement climatique, ou de génie de la robotique et du numérique agricoles, ou de génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l’énergétique agricoles, ou de génie de l’eau en agriculture. L’acquisition de ces compétences conduit notamment à l’activité de chef d’entreprise ou d’assistant ingénieur. »
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise :
- à préciser les nécessaires adossements à la recherche et l’innovation et les interactions avec les acteurs professionnels pour le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie,
- à préciser le métier préparé d’assistant-ingénieur pour favoriser la prise en compte de ce nouveau diplôme dans les conventions collectives de branche et favoriser l’insertion professionnelle à un niveau adéquat,
- à mieux définir les métiers préparés et les compétences acquises.
Par ailleurs, il simplifie la rédaction de l’alinéa 6 sur les conditions d’habilitation à la délivrance du diplôme.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | pour | 169 | 23 | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | abstention | 88 | 1 | 0 | 26 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 61 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | pour | 50 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 31 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | abstention | 21 | 0 | 1 | 2 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (74)
Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem*, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Alexandre Vincendet HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Émilie Bonnivard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Aurélien Pradié LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Pacquot RE, Anne-Laurence Petel RE, Xavier Roseren RE, Stéphane Travert RE, Annie Vidal RE, Timothée Houssin RN, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Bertrand Petit SOC, Dominique Potier SOC
contre (1)
Delphine Batho Ecolo - NUPES
abstention (28)
Charles Fournier Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN
non-votant (1)
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Sylvie Ferrer : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Jean-Hugues Ratenon : voulait voter pour