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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4053 · Article 5

De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Dive, Mme Petex, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry et M. Schellenberger
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

22/05/2024Scrutin n° 3872 adopté74 pour, 1 contre, 28 abst.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transitions de l’agriculture ou de la forêt dans un contexte de changement climatique, ou de génie de la robotique et du numérique agricoles, ou de génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l’énergétique agricoles, ou de génie de l’eau en agriculture. L’acquisition de ces compétences conduit notamment à l’activité de chef d’entreprise ou d’assistant ingénieur. »

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise :

-      à préciser les nécessaires adossements à la recherche et l’innovation et les interactions avec les acteurs professionnels pour le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie,

-      à préciser le métier préparé d’assistant-ingénieur pour favoriser la prise en compte de ce nouveau diplôme dans les conventions collectives de branche et favoriser l’insertion professionnelle à un niveau adéquat,

-      à mieux définir les métiers préparés et les compétences acquises.

 

Par ailleurs, il simplifie la rédaction de l’alinéa 6 sur les conditions d’habilitation à la délivrance du diplôme.

Cosignataires (22)

Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Sous-amendements