| 23/10/2018 L15 n° 1265 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1187 |
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 64 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1116 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 30 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1092 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 51 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1090 |
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 47 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1089 |
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1088 |
l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1087 |
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 13 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1086 |
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1085 |
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 55 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1083 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 64 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1082 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1056 |
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 102 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1046 |
l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1045 |
l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1044 |
l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1043 |
l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1042 |
l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1041 |
l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1022 |
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 101 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1021 |
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 86 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1009 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 976 |
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 972 |
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 11 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 971 |
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 970 |
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 969 |
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 968 |
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 967 |
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 43 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 966 |
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 8 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 965 |
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 964 |
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 963 |
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 962 |
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 961 |
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 960 |
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 959 |
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 958 |
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 957 |
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 956 |
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 954 |
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 64 contre |