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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1187 du 03/10/2018

Sur l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
64
Abstention
8
Votants
81
73 exprimés
Dossier
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 559 · Article 45

De Stéphane Peu (GDR) , déposé le 19/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 21 bis° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’emploi et des conditions de travail de ses salariés pendant la durée de la concession ; ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l’article 45.

Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l’emploi. Il s’agit ici d’éviter une potentielle purge des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et une pression accrue sur les rémunérations. Il est en effet inquiétant de constater que le projet de loi actuel ne fait mention nulle part du devenir des salariés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3110 5501
Les Républicains abstention1040 180
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 600
UDI, Agir et Indépendants contre320 201
Socialistes et apparentés pour303 000
Non inscrit pour210 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (9)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC

contre (64)

Jean-Charles Taugourdeau LR, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM, Didier Baichère LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Adrien Morenas LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Bruno Questel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jacques Savatier LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Fabien Lainé MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (8)

Ian Boucard LR, Éric Diard LR, Daniel Fasquelle LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Éric Woerth LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR