Amendement n° 559 · Article 45
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/09/2018
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). » · PDF
- Dossier
- Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Signataires
- M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/10/2018 | Scrutin n° 1187 | rejeté | 9 pour, 64 contre, 8 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 21 bis° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’emploi et des conditions de travail de ses salariés pendant la durée de la concession ; ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l’article 45.
Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l’emploi. Il s’agit ici d’éviter une potentielle purge des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et une pression accrue sur les rémunérations. Il est en effet inquiétant de constater que le projet de loi actuel ne fait mention nulle part du devenir des salariés.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc