| 06/04/2021 L15 n° 3543 |
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 80 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3542 |
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 102 pour, 13 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3521 |
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3520 |
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3519 |
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3516 |
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 28 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3515 |
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 102 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3513 |
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3512 |
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 102 contre |
| 29/03/2021 L15 n° 3511 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3508 |
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3483 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3482 |
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3481 |
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3480 |
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3479 |
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3478 |
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3477 |
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3462 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 4 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3456 |
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 86 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3451 |
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3450 |
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3449 |
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3445 |
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3443 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3442 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 28 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3441 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 26 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3438 |
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3437 |
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 73 pour, 49 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3435 |
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 74 pour, 63 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3434 |
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 83 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3433 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 54 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3432 |
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 12 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3428 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3426 |
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3425 |
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3424 |
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 13 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 13/02/2021 L15 n° 3419 |
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 11 contre |
| 13/02/2021 L15 n° 3418 |
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3388 |
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 158 pour, 6 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3387 |
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3386 |
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 26 contre |