| 20/10/2021 L15 n° 4014 |
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4013 |
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4012 |
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4011 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
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contre FI |
adopté 109 pour, 66 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour FI |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
|
contre FI |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
pour FI |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3970 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre FI |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3913 |
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 94 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3912 |
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 95 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3911 |
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 102 pour, 127 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre FI |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour FI |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour FI |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
|
contre FI |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3749 |
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 31 pour, 55 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3748 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 47 pour, 26 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3747 |
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3744 |
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3743 |
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3742 |
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 26 pour, 45 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3741 |
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 51 pour, 25 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3740 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 51 pour, 25 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3739 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
|
contre FI |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3734 |
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 7 pour, 33 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3733 |
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3732 |
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3731 |
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour FI |
rejeté 11 pour, 46 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3730 |
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour FI |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3729 |
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
|
pour FI |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3728 |
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3727 |
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre FI |
adopté 50 pour, 6 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3726 |
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre FI |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3725 |
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention FI |
rejeté 8 pour, 48 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3724 |
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3723 |
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3722 |
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3721 |
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour FI |
rejeté 6 pour, 41 contre |