| 04/04/2024 L16 n° 3635 |
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 89 pour, 81 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3634 |
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3633 |
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 123 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3631 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 187 pour, 5 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3630 |
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 164 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3629 |
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 179 pour, 1 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3628 |
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 82 pour, 107 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3627 |
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 76 pour, 88 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3626 |
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 128 pour, 113 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3625 |
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3617 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3480 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 58 pour, 4 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3479 |
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3478 |
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 51 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3477 |
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 72 pour, 2 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3476 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3475 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3474 |
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 73 pour, 26 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3473 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3472 |
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 28 pour, 68 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour Dem |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3420 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 71 pour, 46 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3419 |
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 95 pour, 27 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3418 |
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3417 |
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3416 |
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3411 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 113 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3410 |
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3409 |
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3408 |
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour Dem |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre Dem |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
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contre Dem |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre Dem |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3403 |
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre Dem |
adopté 82 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3399 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre Dem |
rejeté 22 pour, 113 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3398 |
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre Dem |
adopté 70 pour, 69 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3397 |
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour Dem |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 90 pour, 174 contre |