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Députés / Mireille Clapot

Votes de Mireille Clapot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 956 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/04/2023
L16 n° 1444
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1443
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1441
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1440
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1439
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 40 contre
13/04/2023
L16 n° 1438
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
31 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1437
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1435
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 41 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1429
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 45 contre
13/04/2023
L16 n° 1428
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
62 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1426
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 28 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
73 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1424
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
71 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1423
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
99 pour, 12 contre
12/04/2023
L16 n° 1422
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 70 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
112 pour, 17 contre
12/04/2023
L16 n° 1420
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
103 pour, 29 contre
12/04/2023
L16 n° 1419
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
48 pour, 69 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
85 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1417
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
52 pour, 57 contre
12/04/2023
L16 n° 1416
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
27 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1415
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 58 contre
12/04/2023
L16 n° 1414
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
49 pour, 75 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
80 pour, 99 contre
11/04/2023
L16 n° 1411
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
141 pour, 166 contre
11/04/2023
L16 n° 1409
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RE
adopté
244 pour, 57 contre
11/04/2023
L16 n° 1408
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
60 pour, 232 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
385 pour, 147 contre
29/03/2023
L16 n° 1340
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
95 pour, 2 contre
29/03/2023
L16 n° 1339
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
93 pour, 4 contre
29/03/2023
L16 n° 1338
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 19 contre
29/03/2023
L16 n° 1337
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 79 contre
29/03/2023
L16 n° 1336
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 19 contre
29/03/2023
L16 n° 1335
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 69 contre
29/03/2023
L16 n° 1334
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
70 pour, 14 contre
29/03/2023
L16 n° 1333
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 61 contre
29/03/2023
L16 n° 1330
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
58 pour, 15 contre
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 121 contre
28/03/2023
L16 n° 1315
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
82 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1314
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). pour pour
RE
adopté
153 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1310
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 36 contre
28/03/2023
L16 n° 1309
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 36 contre
28/03/2023
L16 n° 1308
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
72 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1306
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
168 pour, 2 contre