Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 465 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/11/2019 L15 n° 2313	l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 89 contre
20/11/2019 L15 n° 2312	l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 84 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2294	l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 50 contre
13/11/2019 L15 n° 2293	l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 58 contre
12/11/2019 L15 n° 2291	l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 49 contre
12/11/2019 L15 n° 2290	l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
12/11/2019 L15 n° 2289	l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	adopté 41 pour, 39 contre
12/11/2019 L15 n° 2288	l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 50 contre
12/11/2019 L15 n° 2287	l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre
06/11/2019 L15 n° 2270	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 9 contre
06/11/2019 L15 n° 2269	l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 45 contre
06/11/2019 L15 n° 2268	l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 55 contre
31/10/2019 L15 n° 2253	les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 2 contre
29/10/2019 L15 n° 2238	l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	voulait : contre		rejeté 47 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2237	l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	voulait : contre		rejeté 49 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2236	l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	voulait : abstention		rejeté 39 pour, 68 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour par délégation	pour LaREM	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 359 pour, 114 contre
09/10/2019 L15 n° 2139	l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 139 pour, 23 contre
09/10/2019 L15 n° 2138	l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 2 contre
09/10/2019 L15 n° 2137	l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 40 pour, 54 contre
08/10/2019 L15 n° 2136	l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 3 contre
08/10/2019 L15 n° 2135	l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 19 pour, 89 contre
08/10/2019 L15 n° 2134	l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 11 pour, 49 contre
08/10/2019 L15 n° 2133	l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 8 pour, 46 contre
08/10/2019 L15 n° 2132	l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 53 pour, 6 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
07/10/2019 L15 n° 2129	l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
07/10/2019 L15 n° 2128	l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 32 pour, 52 contre
04/10/2019 L15 n° 2127	l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 7 pour, 25 contre
04/10/2019 L15 n° 2121	l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2120	l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2119	l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2117	l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 13 pour, 11 contre
04/10/2019 L15 n° 2116	l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 10 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2115	l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 26 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2114	l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 7 pour, 25 contre
03/10/2019 L15 n° 2113	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 7 contre
03/10/2019 L15 n° 2112	l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 9 pour, 37 contre
03/10/2019 L15 n° 2111	l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 9 pour, 26 contre
03/10/2019 L15 n° 2110	l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 20 pour, 31 contre
03/10/2019 L15 n° 2109	l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 42 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 16 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 81 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 82 contre
27/09/2019 L15 n° 2103	l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 1 contre