| 26/05/2023 L16 n° 1671 |
l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1670 |
l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 53 pour, 16 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1669 |
l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 9 pour, 76 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1668 |
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 45 pour, 29 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1661 |
l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1660 |
l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1659 |
l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 66 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1658 |
l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 51 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1657 |
l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1653 |
l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1652 |
l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1650 |
l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1649 |
l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1645 |
l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 66 pour, 1 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1642 |
l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1638 |
l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1637 |
l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 14 pour, 66 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1636 |
l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1632 |
l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1630 |
l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1629 |
l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1628 |
l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 13 pour, 65 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1625 |
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 94 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1624 |
l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1623 |
l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 94 pour, 22 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1622 |
l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1621 |
l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 19 pour, 117 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1618 |
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 118 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1617 |
l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1616 |
l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 121 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1615 |
l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 120 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1614 |
l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 118 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1613 |
l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 28 pour, 81 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1610 |
l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1609 |
l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1608 |
l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 32 pour, 89 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1607 |
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 90 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1606 |
l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1604 |
l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1603 |
l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 123 pour, 2 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1602 |
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 43 pour, 109 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1601 |
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 116 pour, 11 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1600 |
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 123 pour, 4 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1599 |
l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 133 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1598 |
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 118 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1597 |
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 28 pour, 140 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1592 |
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 42 pour, 71 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1591 |
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1590 |
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 27 pour, 158 contre |