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Amendements / Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...

Amendement n° 580 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

24/05/2023Scrutin n° 1618 rejeté21 pour, 118 contre, 0 abst.

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, dans les trois mois à compter de la fin Jeux olympiques et paralympiques 2024, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur le bilan de l'opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire, qui fera l'objet d'un débat et d'un vote par le Parlement sur la poursuite de cette opération. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport d'information sur le bilan de l'opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire. Il s'agit selon nous d'une opération coûteuse et dont l'efficacité reste largement à prouver au regard de son essence. Elle repose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit. Ce rapport fera l'objet d'un vote par le Parlement, qui s'exprimera par ailleurs sur la poursuite de l'opération Sentinelle.

Cosignataires (37)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat