Amendement n° 1746 · RAPPORT ANNEXÉ
De Yaël Ménaché (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Menache et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/05/2023 | Scrutin n° 1613 | rejeté | 28 pour, 81 contre, 1 abst. |
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Dans ce cadre, la réserve territoriale et la réserve opérationnelle seront respectivement soumises à toutes les formations techniques et humaines (notamment celles liées au commandement opérationnel pour les officiers et les sous-officiers) nécessaires à la parfaite exécution de leurs missions et à des dispositifs de suivi, notamment médical, effectif et régulier. »
Exposé sommaire
Le conflit sur le territoire de l'Ukraine illustre l'importance de l'action des forces de défense des effectifs de réserve opérationnelles.
La Loi de Programmation Militaire fixe un objectif de renforcement de ces effectifs jusqu'à atteindre le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'actives, soit 100 000 réservistes environ.
Elle n'évoque pas assez précisément les formations et le suivi de la réserve territoriale comme de la réserve opérationnelle de niveau 2 ; lesquelles sont aujourd'hui insuffisantes et insuffisamment appliquées.
Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexé, en vue d'être détaillées en fonction des exigences requises, les mesures de formation et de suivi technique et médical des effectifs de la réserve territoriale et de la réserver opérationnelle de niveau 2.