Votes de Alain Perea

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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851 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/06/2019 L15 n° 1983	l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 24 contre
20/06/2019 L15 n° 1982	l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accueil familial des personnes âgées et handicapées	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 25 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
06/06/2019 L15 n° 1931	l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
05/06/2019 L15 n° 1928	l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 39 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	voulait : pour		adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	adopté 51 pour, 27 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
20/05/2019 L15 n° 1911	l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 45 contre
20/05/2019 L15 n° 1910	l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 35 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1907	l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1906	l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 16 contre
17/05/2019 L15 n° 1905	l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 2 contre
17/05/2019 L15 n° 1904	l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 2 contre
16/05/2019 L15 n° 1903	l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 0 contre
16/05/2019 L15 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 48 pour, 6 contre
16/05/2019 L15 n° 1901	l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 29 pour, 34 contre
16/05/2019 L15 n° 1900	l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 48 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 38 contre
16/05/2019 L15 n° 1897	l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 16 contre
16/05/2019 L15 n° 1896	l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 52 contre
16/05/2019 L15 n° 1895	l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 57 contre
14/05/2019 L15 n° 1894	l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 14 contre
13/05/2019 L15 n° 1891	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). autre motion Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 53 contre
13/05/2019 L15 n° 1890	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 20 pour, 47 contre
06/05/2019 L15 n° 1846	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
06/05/2019 L15 n° 1841	l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 147 pour, 50 contre
11/04/2019 L15 n° 1838	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 89 contre
29/03/2019 L15 n° 1822	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 20 pour, 0 contre
27/03/2019 L15 n° 1817	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 53 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
12/03/2019 L15 n° 1724	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 43 pour, 14 contre
12/03/2019 L15 n° 1723	l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 57 contre
12/03/2019 L15 n° 1722	l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 71 contre
12/03/2019 L15 n° 1721	l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 42 contre
11/03/2019 L15 n° 1720	l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 72 contre
07/03/2019 L15 n° 1719	l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 22 pour, 0 contre
07/03/2019 L15 n° 1718	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 25 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour LaREM	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1645	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 49 contre
24/01/2019 L15 n° 1639	l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 36 pour, 0 contre
23/01/2019 L15 n° 1638	l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 42 contre
23/01/2019 L15 n° 1637	l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 54 contre